Un transpalette ou un gerbeur électrique vendu neuf dans l’Union européenne doit obligatoirement porter le marquage CE, qui atteste sa conformité à la directive machines 2006/42/CE (Légifrance). Ce marquage engage la responsabilité du fabricant, pas celle de l’acheteur : il ne remplace ni un contrôle à réception ni les obligations propres à l’usage professionnel de la machine.

Ce que le marquage CE atteste concrètement

En apposant le marquage CE sur une machine, le fabricant déclare sous sa seule responsabilité qu’elle respecte les exigences essentielles de santé et de sécurité fixées par la directive machines, et qu’un dossier technique ainsi qu’une déclaration CE de conformité ont été établis (DGCCRF, contrôle des machines). Ce marquage doit être indélébile, lisible, et mesurer au moins 5 mm de hauteur.

Ce qui doit accompagner la machine

Un transpalette ou un gerbeur électrique neuf, conforme, doit être livré avec :

  • le marquage CE apposé de façon visible sur la machine ;
  • une déclaration CE de conformité, document distinct de la facture ;
  • une notice d’instructions en français, comprenant les avertissements de sécurité prévus par les normes harmonisées applicables à ce type de machine.

L’absence de l’un de ces trois éléments à la livraison d’une machine neuve est un signal à vérifier auprès du vendeur avant toute mise en service.

À qui incombe la responsabilité du marquage

Le marquage CE et la conformité qu’il atteste relèvent du fabricant ou de son représentant établi dans l’Union européenne, pas du revendeur en ligne ni de l’acheteur final. Un revendeur qui distribue une machine déjà marquée CE par son fabricant n’a pas à refaire cette démarche. C’est différent pour une machine reconditionnée ou modifiée après sa première mise sur le marché : une modification substantielle peut remettre en cause la conformité d’origine, un point à vérifier directement auprès du revendeur d’occasion.

Ce que le marquage CE ne couvre pas

Le marquage CE atteste la conformité de la machine telle que mise sur le marché par le fabricant. Il ne porte pas sur les obligations propres à l’employeur qui met cette machine à disposition de salariés, ni sur les formations ou autorisations que ce même employeur doit délivrer avant toute utilisation : ces obligations relèvent du Code du travail, distinctes de la conformité produit elle-même.

Questions fréquentes

Une machine d’occasion doit-elle porter le marquage CE ? Si elle a été mise sur le marché neuve après 1995, en principe oui, sauf modification substantielle depuis. Vérifiez la présence du marquage et, si possible, de la déclaration de conformité d’origine avant un achat d’occasion.

Le marquage CE garantit-il que la machine est sûre en toutes circonstances ? Non, il atteste sa conformité aux exigences essentielles de la directive machines au moment de sa mise sur le marché, pas l’absence de tout risque lié à un usage ou un entretien inadapté.

Où trouver la déclaration CE de conformité d’une machine achetée en ligne ? Elle doit être fournie par le vendeur à la livraison, en français. Si elle manque, il faut la réclamer directement, avant la mise en service de la machine.

Ce qu’il faut retenir

  • Le marquage CE atteste la conformité d’une machine neuve à la directive machines européenne, sous la responsabilité du fabricant.
  • Il doit s’accompagner d’une déclaration CE de conformité et d’une notice en français à la livraison.
  • Il ne couvre pas les obligations de l’employeur envers ses salariés, distinctes de la conformité du produit lui-même.

Le guide complet du transpalette électrique et celui du gerbeur électrique reprennent l’ensemble des étapes avant achat, du dimensionnement à la conformité du produit livré.